{"id":2813,"date":"2019-07-05T18:51:38","date_gmt":"2019-07-05T16:51:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.brill-substrate.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2022-11-14T08:13:03","modified_gmt":"2022-11-14T07:13:03","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.brill-substrate.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>La protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de leur traitement \u00e0 l&rsquo;occasion de votre visite sur notre page d&rsquo;accueil est une pr\u00e9occupation importante pour nous. Vos donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des dispositions l\u00e9gales. Nous souhaitons vous informer ci-apr\u00e8s sur le type et l&rsquo;\u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9 via ce site web, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 13 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Informations sur l&rsquo;organisme responsable<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Kekkil\u00e4-Brill Substrates GmbH<br \/>\nTorfwerkstra\u00dfe 11<br \/>\nD-49828 Georgsdorf<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +49 (0) 5946 \/ 9123-0<br \/>\nE-mail : <a href=\"mailto:info@kekkila-bvb.com\">info@kekkila-bvb.com<\/a><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Informations sur le responsable de la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si vous avez des questions concernant la protection des donn\u00e9es, veuillez contacter notre responsable externe de la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n<ol>\n<li>Arndt Halbach de GINDAT GmbH<\/li>\n<\/ol>\n<p>Wetterauer Str. 6, D-42897 Remscheid<\/p>\n<p>E-mail: <a href=\"mailto:datenschutz.brill@kekkila-bvb.com\">datenschutz.brill@kekkila-bvb.com<\/a><\/p>\n<p>T\u00e9l. +49 (0)2191 \/ 909 430<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Traitement des donn\u00e9es via le site web<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Votre visite sur notre site est enregistr\u00e9e. En premier lieu, nous enregistrons essentiellement les donn\u00e9es suivantes, que votre navigateur nous transmet :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;adresse IP actuellement utilis\u00e9e par votre PC ou votre routeur<\/li>\n<li>date et heure<\/li>\n<li>type et version du navigateur<\/li>\n<li>le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation de votre PC<\/li>\n<li>les pages que vous avez consult\u00e9es<\/li>\n<li>nom et taille du ou des dossiers demand\u00e9s<\/li>\n<li>et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&rsquo;URL du site web de r\u00e9f\u00e9rence.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es uniquement \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, d&rsquo;am\u00e9lioration de notre site Internet et d&rsquo;analyse des erreurs sur la base de l&rsquo;art. 6 al. 1 f RGPD. Nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;utiliser ces donn\u00e9es en cas d&rsquo;abus du syst\u00e8me afin de d\u00e9terminer les raisons et le d\u00e9clencheur de l&rsquo;abus, et de prendre des mesures juridiques si n\u00e9cessaire. Par ailleurs, l&rsquo;adresse IP de votre ordinateur n&rsquo;est \u00e9valu\u00e9e qu&rsquo;anonymement (raccourcie des 3 derniers chiffres).<\/p>\n<p>Vous pouvez visiter notre site web sans fournir aucune information personnelle.<\/p>\n<p>Nous tenons \u00e0 souligner que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple, la communication par courrier \u00e9lectronique) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l&rsquo;acc\u00e8s par des tiers n&rsquo;est pas possible. Vous devez donc nous envoyer les donn\u00e9es confidentielles par d&rsquo;autres moyens, par exemple par la poste.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Candidatures<\/u><\/p>\n<p>Le responsable du traitement traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des candidats aux fins du suivi de la proc\u00e9dure de candidature. La base juridique est le \u00a7 26 al. 1 p.1 de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es (BDSG). Le traitement peut \u00e9galement se faire par voie \u00e9lectronique. C&rsquo;est notamment le cas lorsqu&rsquo;un candidat soumet des documents de candidature pertinents au responsable du traitement par voie \u00e9lectronique, par exemple par courrier \u00e9lectronique ou via un formulaire sur le site web. Si le responsable du traitement des donn\u00e9es conclut un contrat de travail avec un candidat, les donn\u00e9es transmises sont conserv\u00e9es dans le but de traiter la relation de travail conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature seront supprim\u00e9s en tenant compte des exigences l\u00e9gales d\u00e8s que l&#8217;emploi vacant a \u00e9t\u00e9 pourvu, \u00e0 moins que la suppression n\u2019entre en conflit avec d&rsquo;autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement. D&rsquo;autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes en ce sens comprennent, par exemple, une obligation de preuve dans les proc\u00e9dures en vertu de la loi allemande sur l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement (AGG). \u00c0 cette fin, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant 6 mois apr\u00e8s l&rsquo;ach\u00e8vement de la proc\u00e9dure de candidature, puis supprim\u00e9es.<\/p>\n<p>Les demandes ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es par nous que si elles sont envoy\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique <a href=\"mailto:privacy@neova-group.com\">privacy@neova-group.com<\/a> Si vous utilisez une adresse \u00e9lectronique diff\u00e9rente de celle de notre soci\u00e9t\u00e9, votre candidature ne sera malheureusement pas reconnue par nos syst\u00e8mes et ne sera donc pas prise en consid\u00e9ration. N&rsquo;oubliez pas que le courrier \u00e9lectronique n&rsquo;est pas un support s\u00fbr. Si votre demande parvient \u00e0 notre serveur de courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse mentionn\u00e9e ci-dessus, nous la prot\u00e9geons par des mesures techniques et organisationnelles de haut niveau. Nous n\u2019avons aucune influence sur l\u2019acheminement de votre candidature \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, par le biais de l&rsquo;Internet public, et ne pouvons pas garantir le niveau de protection de votre candidature. Si votre serveur de courrier \u00e9lectronique d&rsquo;envoi supporte STARTTLS, notre serveur de courrier \u00e9lectronique utilisera \u00e9galement STARTTLS et garantira ainsi le cryptage du transport.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Contact<\/u><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, votre nom, votre adresse ou vos coordonn\u00e9es) que vous nous fournissez, par exemple dans le cadre d&rsquo;une demande de renseignements ou de toute autre mani\u00e8re, seront stock\u00e9es par nos soins et trait\u00e9es uniquement pour la correspondance avec vous et uniquement dans le but pour lequel vous avez mis ces donn\u00e9es \u00e0 notre disposition. Le traitement de ces donn\u00e9es est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre rapidement aux demandes des parties int\u00e9ress\u00e9es sur la base de l&rsquo;art. 6, al. 1 lit. f. RGPD.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Transmission s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es<\/u><\/p>\n<p>Afin de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es lors de leur transmission, nous utilisons un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage de pointe (SSL) via HTTPS.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Destinataire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour la mise en \u0153uvre et la r\u00e9alisation des proc\u00e9dures de traitement, nous pouvons faire appel \u00e0 des prestataires de services pour le traitement des donn\u00e9es command\u00e9es.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous avons engag\u00e9 des prestataires de services pour l&rsquo;h\u00e9bergement de notre site web.<\/p>\n<p>Les relations contractuelles avec nos prestataires de services sont r\u00e9gl\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;art. 28 RGPD, qui contiennent les \u00e9l\u00e9ments requis par la loi en mati\u00e8re de protection et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Typekit<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Ce site utilise ce qu\u2019on appelle des Web Fonts pour l&rsquo;affichage uniforme des polices, qui sont fournies par Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, R\u00e9publique d&rsquo;Irlande. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans son cache afin d&rsquo;afficher correctement les textes et les polices. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs d&rsquo;Adobe. Cela permettra \u00e0 Adobe de savoir que votre adresse IP a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 notre site web. Les Adobe Web Fonts sont utilis\u00e9es dans le but d&rsquo;une pr\u00e9sentation coh\u00e9rente et attrayante de nos offres en ligne. Cela repr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&rsquo;art. 6, al. 1 lit. f RGPD. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard de votre ordinateur sera utilis\u00e9e. De plus amples informations sur Adobe Typekit sont disponibles \u00e0 l&rsquo;adresse suivante<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.adobe.com\/de\/privacy\/policies\/adobe-fonts.html\">https:\/\/www.adobe.com\/de\/privacy\/policies\/adobe-fonts.html<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> Bootstrap<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Cette page utilise les biblioth\u00e8ques fournies par Bootstrap pour une pr\u00e9sentation uniforme. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les donn\u00e9es n\u00e9cessaires dans son cache pour en afficher le contenu correctement. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs du fournisseur. Cela permettra \u00e0 Bootstrap de savoir que votre adresse IP a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 notre site web. Bootstrap est utilis\u00e9 dans le but d&rsquo;une pr\u00e9sentation coh\u00e9rente et attrayante de nos offres en ligne. Cela repr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&rsquo;art. 6, al. 1 lit. f RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es de Bootstrap sous<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bootstrapcdn.com\/privacy-policy\/\">https:\/\/www.bootstrapcdn.com\/privacy-policy\/<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Google Web Fonts<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Ce site utilise des polices web, fournies par Google, pour l&rsquo;affichage uniforme des polices. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, T\u00e9l : <a href=\"T\u00e9l.\u00a0:\u00a0+35315431000\">+353 1 543 1000<\/a>, Fax\u00a0: <a href=\"T\u00e9l.\u00a0:\u00a0+35316865660\">+353 1 686 5660<\/a>, E-mail\u00a0: <a href=\"mailto:support-deutschland@google.com\">support-deutschland@google.com<\/a> . Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans son cache afin d&rsquo;afficher correctement les textes et les polices. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permettra \u00e0 Google de savoir que votre adresse IP a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 notre site web. Des Google Web Fonts sont utilis\u00e9es dans le but d&rsquo;une pr\u00e9sentation coh\u00e9rente et attrayante de nos offres en ligne. Cela repr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&rsquo;art. 6, al. 1 lit. f RGPD. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard de votre ordinateur sera utilis\u00e9e. Vous trouverez de plus amples informations sur les Google Web Fonts dans notre Politique de confidentialit\u00e9 :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/\">https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong> Google Analytics<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Ce site web utilise les fonctions du service d&rsquo;analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.<\/p>\n<p>Google Analytics permet \u00e0 l&rsquo;op\u00e9rateur du site web d&rsquo;analyser le comportement des visiteurs du site. Ce faisant, l&rsquo;op\u00e9rateur du site web re\u00e7oit diverses donn\u00e9es d&rsquo;utilisation, telles que les pages consult\u00e9es, la dur\u00e9e de consultation, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation utilis\u00e9s et l&rsquo;origine de l&rsquo;utilisateur. 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Les donn\u00e9es relatives aux utilisateurs et aux \u00e9v\u00e9nements stock\u00e9es par Google, qui sont li\u00e9es aux cookies, aux identifiants des utilisateurs (par exemple, l&rsquo;identifiant de l&rsquo;utilisateur) ou aux identifiants publicitaires (par exemple, les cookies DoubleClick, l&rsquo;identifiant publicitaire Android), sont anonymis\u00e9es et\/ou supprim\u00e9es au bout de 14 mois. Pour plus de d\u00e9tails, voir le lien suivant\u00a0: <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/7667196?hl=de\">https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/7667196?hl=de<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Dur\u00e9e de stockage<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es relatives aux utilisateurs et aux \u00e9v\u00e9nements stock\u00e9es par Google, qui sont li\u00e9es aux cookies, aux identifiants des utilisateurs (par exemple, l&rsquo;identifiant de l&rsquo;utilisateur) ou aux identifiants publicitaires (par exemple, les cookies DoubleClick, l&rsquo;identifiant publicitaire Android), sont anonymis\u00e9es et\/ou supprim\u00e9es au bout de 14 mois. Pour plus de d\u00e9tails, voir le lien suivant\u00a0: <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/7667196?hl=de\">https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/7667196?hl=de<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong> Vos droits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles 15-21 RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons, sous r\u00e9serve que les conditions qui y sont d\u00e9crites soient remplies.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Droit \u00e0 l&rsquo;information<\/u><\/p>\n<p>Vous avez un droit d&rsquo;information sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant qui sont trait\u00e9es par nous.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Droit de rectification <\/u><\/p>\n<p>Vous pouvez demander la correction de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes ou trait\u00e9es de mani\u00e8re incorrecte.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Droit de suppression <\/u><\/p>\n<p>Vous avez le droit de faire supprimer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, en particulier si l&rsquo;une des raisons suivantes s&rsquo;applique<\/p>\n<ul>\n<li>Vos donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou autrement trait\u00e9es.<\/li>\n<li>Vous r\u00e9voquez le consentement sur lequel le traitement de vos donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9.<\/li>\n<li>Vous avez fait valoir un droit d&rsquo;opposition au traitement et il n&rsquo;y a pas de raisons l\u00e9gitimes imp\u00e9rieuses pour le traitement.<\/li>\n<li>Vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutefois, le droit de suppression n&rsquo;existe pas si cela est contraire aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement. Un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime doit \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux.<\/li>\n<li>La suppression n&rsquo;est pas possible en raison d\u2019obligations de conservation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>M\u00eame si les donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre supprim\u00e9es, il peut y avoir un droit de limiter le traitement (voir la section suivante).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/u><\/p>\n<p>Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si<\/p>\n<ul>\n<li>vous contestez l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es et nous v\u00e9rifions donc l&rsquo;exactitude,<\/li>\n<li>le traitement est ill\u00e9gal et vous refusez de supprimer les donn\u00e9es et demandez plut\u00f4t que leur utilisation soit limit\u00e9e<\/li>\n<li>nous n&rsquo;avons plus besoin de ces donn\u00e9es, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux, vous<\/li>\n<li>avez d\u00e9pos\u00e9 une objection au traitement de vos donn\u00e9es et il n&rsquo;est pas encore clair si nos raisons l\u00e9gitimes pr\u00e9valent sur vos raisons.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Droit \u00e0 la transf\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/u><\/p>\n<p>Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, commun et lisible par machine et vous avez le droit de transf\u00e9rer ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans entrave de notre part, \u00e0 condition que le traitement soit bas\u00e9 sur un consentement ou un contrat et que le traitement chez nous soit effectu\u00e9 selon des proc\u00e9dures automatis\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Droit d&rsquo;opposition<\/u><\/p>\n<p>La personne concern\u00e9e a le droit de s&rsquo;opposer \u00e0 tout moment, pour des motifs li\u00e9s \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant en vertu de <a href=\"https:\/\/dsgvo-gesetz.de\/art-6-dsgvo\/\">l\u2019art. 6<\/a> al. 1, lit. e ou f RGPD, y compris le profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Droit de r\u00e9tractation<\/u><\/p>\n<p>Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est bas\u00e9 sur un consentement, vous avez le droit de r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong> D\u00e9lais standard pour la suppression des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En l&rsquo;absence d&rsquo;une obligation l\u00e9gale de conservation, les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es ou d\u00e9truites lorsqu&rsquo;elles ne seront plus n\u00e9cessaires aux fins du traitement des donn\u00e9es. Pour la conservation des donn\u00e9es personnelles, diff\u00e9rentes p\u00e9riodes s&rsquo;appliquent. Les donn\u00e9es pertinentes \u00e0 des fins fiscales sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pendant 10 ans, tandis que les donn\u00e9es pertinentes pour le droit commercial sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pendant 6 ans. Enfin, la dur\u00e9e du stockage peut \u00e9galement d\u00e9pendre des d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux, qui, par exemple, selon les articles 195 et suivants du code civil allemand (BGB), peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre de trois ans, mais dans certains cas jusqu&rsquo;\u00e0 trente ans.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong> Droit de recours aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En vertu de l&rsquo;article 77 RGPD, toute personne concern\u00e9e a un droit de recours aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le si elle estime que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant viole le RGPD. L&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en mati\u00e8re de droit de la protection des donn\u00e9es est le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l&rsquo;\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral dans lequel notre entreprise a son si\u00e8ge.<\/p>\n<p>Die Landesbeauftragte f\u00fcr den Datenschutz Niedersachsen (le commissaire f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es du Land de Basse-Saxe)<\/p>\n<p>Prinzenstra\u00dfe 5<\/p>\n<p>D-30159 Hannover<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +49 (0)511-120 4500<\/p>\n<p>Fax : +49 (0)511-120 4599<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong> Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><u>Responsabilit\u00e9 du contenu<\/u><\/p>\n<p>En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conform\u00e9ment aux lois g\u00e9n\u00e9rales (selon le \u00a7 7 al. 1 de la loi allemande sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias TMG). En tant que prestataire de services, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stock\u00e9es par des tiers ni d\u2019enqu\u00eater sur les circonstances qui indiquent une activit\u00e9 ill\u00e9gale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l\u2019utilisation des informations conform\u00e9ment aux lois g\u00e9n\u00e9rales ne sont pas affect\u00e9es par cette disposition. Toutefois, la responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019est possible qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019on a connaissance d\u2019une infraction concr\u00e8te. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous retirerons imm\u00e9diatement le contenu en question.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Responsabilit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des liens<\/u><\/p>\n<p>Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n\u2019avons aucune influence. C\u2019est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilit\u00e9 pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l\u2019exploitant de ces sites est toujours responsable du contenu des sites li\u00e9s. Les pages li\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es au moment de la cr\u00e9ation du lien afin de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuelles violations de la loi. Les contenus ill\u00e9gaux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s au moment de la cr\u00e9ation du lien. Toutefois, un contr\u00f4le permanent du contenu des pages li\u00e9es n\u2019est pas raisonnable sans preuve concr\u00e8te d\u2019une violation de la loi. Si nous avons connaissance d\u2019infractions, nous supprimerons imm\u00e9diatement ces liens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de leur traitement \u00e0 l&rsquo;occasion de votre visite sur notre page d&rsquo;accueil est une pr\u00e9occupation importante pour nous. 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